Sorties scolaires

Sorties régulières ou occasionnelles sans nuitée

Les sorties scolaires occasionnelles doivent s’inscrire dans le cadre de l’action éducative conforme aux programmes d’enseignement. Elles présentent un caractère obligatoire et sont gratuites si elles ont lieu pendant les horaires de la classe et n’incluent pas la pause du déjeuner. À titre exceptionnel, il peut être organisé des sorties facultatives dans les conditions définies au paragraphe 2 du II.6 des dispositions communes.

Formulaire de sortie

Sorties à l’étranger

Circulaire académique “Organisation des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques à l’extérieur du territoire national”.

Extrait :
“L’autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire dont le modèle est joint en annexe. Ce dernier, dûment renseigné et signé, sera accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. Le document Cerfa est disponible à l’adresse suivante : www.service-public.fr.

Ainsi, à partir du 15 janvier 2017, pour sortir du territoire français, le mineur non accompagné par ses parents devra présenter les documents suivants :
– carte d’identité ou passeport,
– formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
– photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de cinq ans du titulaire de l’autorité parentale signataire.”