Autorisations d’absences
Circulaire congés et autorisations d’abscences
Formulaire unique d’autorisation d’absences
Demandes de congés
Frais de déplacements
Certains déplacements liés aux animations pédagogiques des enseignants peuvent donner lieu à remboursement.
La circulaire rectorale du 25 septembre 2024 et ses annexes précisent les règles et modalités de remboursement. Ces documents sont consultables à l’adresse suivante : https://partage.ac-strasbourg.fr/jcms/stbgprod2_4193804/fr/prise-en-charge-des-frais-de-deplacement
Pour permettre au bureau de la formation continue de traiter au mieux ces demandes, les enseignants devront respecter la procédure suivante :
-en cas d’utilisation du véhicule personnel, un dossier administratif préalable est à compléter avant le départ en formation, composé du formulaire de demande d’autorisation d’utilisation du véhicule personnel (annexe 3 téléchargeable à l’adresse suivante : https://partage.ac-strasbourg.fr/jcms/stbgprod2_4193804/fr/prise-en-charge-des-frais-de-deplacement, à faire signer par l’IEN), d’une attestation d’assurance précisant la couverture de l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles, et d’une copie de la carte grise. Ce dossier est à transmettre au bureau de la formation continue dûment complété.
-signature de la liste d’émargement
-la fiche de suivi Animations pédagogiques (AP) ci-jointe doit être renseignée en totalité (pour chaque animation ayant eu lieu dans sa totalité. En effet, pour permettre une gestion plus fluide et régulière (tout au long de l’année scolaire et sur la même année scolaire), il est demandé aux enseignants de transmettre leurs demandes de remboursement de frais de déplacement dès qu’une animation pédagogique s’est déroulée dans son intégralité. Exemple 1 : L’animation pédagogique « AP 1 » comporte 3 sessions, qui ont lieu les 25 novembre, 2 et 16 décembre 2024. La demande de remboursement des frais de déplacement serait ainsi transmise à l’issue de la dernière session et non pas en fin d’année scolaire. Exemple 2 : L’animation pédagogique « AP 2 » comporte 3 sessions, qui ont lieu le 2 décembre 2024, les 6 et 13 janvier 2025. L’animation pédagogique ayant lieu sur deux années civiles différentes, il convient d’envoyer une demande de remboursement des frais de déplacement par année civile.
-le formulaire de demande de remboursement (Formulaire d’état de frais), téléchargeable à l’adresse suivante : https://partage.ac-strasbourg.fr/jcms/stbgprod2_4193804/fr/prise-en-charge-des-frais-de-deplacement (cliquer sur POUR UNE FORMATION pour y accéder), devra être dûment renseigné, imprimé, impérativement signé par l’IEN, et transmis, accompagné d’un RIB (pour la première demande).
Les dossiers incomplets ne pourront être traités.
Je précise que ces informations concernent également les formations suivies dans le cadre du plan départemental de formation (la fiche de suivi Animations pédagogiques n’étant pas à compléter dans ce cas). Dans ce cadre, les enseignants exerçant à temps partiel devront remplir le document « Formulaire de demande de suspension du temps partiel » (modalités de transmission précisées sur le document).
Fiche de suivi AP 2024 Enseignants
Formulaire Suspension du temps partiel
Accident du travail
En téléchargement :
- La circulaire de rentrée : “Constitution des dossiers d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle”.
- Le dossier d’accident de service – accident de trajet avec le formulaire de déclaration.
- Le dossier de maladie professionnelle avec le formulaire de déclaration.
- Le certificat de prise en charge.
- L’annexe 1 : pièces nécessaires à la constitution d’un dossier d’accident de service.
- L’annexe 2 : informations sur la maladie professionnelle.
